Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.designtocare.fr (ci-après « le Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le Site.
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2. Éditeur du site
Le Site est édité par : Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIUS)
Association loi 1901
Siège social : 21 bis avenue Thiers, Mitwit Partners, BP 1239, 06001 Nice
SIRET : 532 085 339 00036
E-mail de contact : contact@designtocare.fr
Responsable de la publication : Marjorie Pouzadoux Bokobza
L’hébergement du Site est assuré par un prestataire externe dont les coordonnées peuvent être obtenues sur simple demande.
3. Description du site et accès
Le Site www.designtocare.fr est une plateforme de présentation et de mise en relation dédiée aux activités de design du Centre d’Innovation et d’Usages en Santé.
L’accès au Site est libre et gratuit.
Aucune inscription ni création de compte n’est requise pour consulter les contenus disponibles.
Le Site peut comporter des liens de redirection vers un espace membre privé hébergé sur une autre page web externe.
L’accès à cet espace privé peut être payant et nécessite la création d’un compte sur cette plateforme externe.
Le CIUS n’est pas responsable du fonctionnement technique propre à cet espace tiers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, images, vidéos, logos, pictogrammes, structure générale, ainsi que toute autre composante) est la propriété exclusive du Centre d’Innovation et d’Usages en Santé, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, en tout ou partie, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et cookies
Le Site ne collecte pas directement de données personnelles des Utilisateurs.
Toute demande d’information ou traitement de données fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte, accessible sur une page dédiée du Site.
Le Site utilise des cookies destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation.
L’Utilisateur est informé dès sa première visite et peut accepter ou refuser les cookies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6. Liens et redirections externes
Le Site peut contenir des liens de redirection vers :
un espace membre payant hébergé sur un site tiers,
d’autres sites appartenant au CIUS.
Le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions liés à ces redirections externes.
Toutefois, les contenus publiés sur les autres sites du CIUS relèvent de sa responsabilité, dans le respect de leur propre cadre juridique.
7. Responsabilités
Le CIUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreur ni la continuité d’accès au Site.
En conséquence, le CIUS ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption temporaire ou définitive du Site,
d’une erreur ou omission dans les contenus,
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur peut signaler tout problème technique ou contenu inapproprié à l’adresse suivante : contact@designtocare.fr.
8. Modification des CGU
Le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site.
La date de mise à jour figure en en-tête du document.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
10. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent écrire à : contact@designtocare.fr
