Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
1. Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.designtocare.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, traitées et protégées.
Le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (ci-après le CIUS) accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à ce que le traitement des données personnelles respecte la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIUS)
Association loi 1901
Siège social : 21 bis avenue Thiers, Mitwit Partners, BP 1239, 06001 Nice
SIRET : 532 085 339 00036
Contact : rgpd@ciusante.org
Le CIUS est représenté par son Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Taycir Skhiri
Contact : rgpd@ciusante.org
3. Nature des données collectées
Le Site www.designtocare.fr ne collecte aucune donnée personnelle directe.
Il n’existe : aucun formulaire de contact, aucune inscription à une newsletter, aucun espace de connexion ou création de compte.
Le Site redirige uniquement vers une plateforme externe (communaute.designtocare.fr) qui dispose de ses propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
Cependant, certaines données techniques et analytiques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, par l’intermédiaire de Zoho Sites, l’outil d’hébergement et de mesure d’audience utilisé par le CIUS.
4. Finalités du traitement
Les traitements réalisés via Zoho ont pour finalités de :
mesurer et analyser la fréquentation du Site ;
assurer le suivi technique et la maintenance du Site ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
établir des statistiques de performance ;
améliorer continuellement les contenus et fonctionnalités proposées.
mesurer et analyser la fréquentation du Site ;
assurer le suivi technique et la maintenance du Site ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
établir des statistiques de performance ;
améliorer continuellement les contenus et fonctionnalités proposées.
5. Base légale du traitement
La collecte de données via les cookies et outils de mesure d’audience repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, recueilli au moyen du bandeau cookies affiché lors de la première visite.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le gestionnaire de cookies présent sur le Site.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le gestionnaire de cookies présent sur le Site.
6. Destinataires et hébergement des données
Les données collectées via Zoho Sites sont exclusivement traitées par Zoho Corporation, prestataire technique du CIUS.
Les serveurs utilisés par Zoho pour le site www.designtocare.fr sont situés dans l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
7. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pendant 13 mois maximum ;
les données statistiques issues des outils de mesure d’audience sont conservées pendant 25 mois maximum.
les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pendant 13 mois maximum ;
les données statistiques issues des outils de mesure d’audience sont conservées pendant 25 mois maximum.
Au-delà de ces durées, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité et confidentialité
Le CIUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
l’hébergement sur des serveurs sécurisés,
l’accès restreint aux seules personnes autorisées,
la sensibilisation du personnel,
et la mise en place de politiques internes de confidentialité et de protection des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification des données inexactes,
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit d’opposition au traitement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité des données.
Droit d’accès à ses données,
Droit de rectification des données inexactes,
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit d’opposition au traitement,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter directement le DPO du CIUS à l’adresse suivante : rgpd@ciusante.org
En cas de désaccord ou de difficulté non résolue, l’utilisateur peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et consentement
Le Site utilise des cookies gérés via Zoho Sites.
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet de :
accepter,
refuser,
ou personnaliser son consentement.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site (affichage, navigation, sécurité).
- Cookies de mesure d’audience Zoho : permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer les performances du Site.
- Aucun cookie publicitaire ni de profilage n’est utilisé.
11. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du Site.
